Immigration professionnelle

IMMIGRATION PROFESSIONNELLE

 English information

Si vous souhaitez travailler en France, dans le cadre d’un contrat de travail, les démarches doivent, en règle générale, être entreprises par votre futur employeur auprès de l’ANAEM (www.anaem.fr). L’ANAEM demandera ensuite au service des visas de procéder aux formalités d’immigration en votre faveur : vous serez alors contacté par ce service pour vous informer que vous pouvez prendre rendez-vous pour déposer votre demande.

Mais selon votre situation et le type d’activité que vous comptez exercer en France, des facilités peuvent vous être offertes et sont détaillées ci-après.

Egalement, si vous souhaitez investir en France ou y créer un projet, une société ou une entreprise et vous vous interrogez sur les aspects juridiques, le régime fiscal et le cadre social, vous trouverez des informations claires et précises sur le site de l’Agence française pour les investissements internationaux :

 Attirer les talents, une priorité pour la France - un choix a la carte

 Website AFII

Si vous pensez pouvoir bénéficier de l’une de ces facilités décrites dans cette rubrique, vous pouvez prendre directement l’attache du service par e-mail : visas@ambafrance-th.org afin de convenir d’un rendez-vous pour déposer votre dossier.

Si vous le souhaitez, les autres services de l’Ambassade peuvent aussi vous conseiller, pour la constitution de votre dossier, en fonction de votre domaine de compétence :

 La Mission économique :

tél. : 02 352 41 00 - télécopie : 02 236 35 11

 Le Service de Coopération et d’Action culturelle :

Les interlocuteurs de l’ambassade, concernés par les activités professionnelles et commerciales, peuvent également vous conseiller :

 Président de l’Alliance Française et du Club d’ Hommes d’Affaire Franco-Thai

Dr. Jingjai Hanchanlash :jingjai@loxley.co.th

  Président du Conseil Economique et Social

Vous avez un projet professionnel, la carte « compétences et talents », d’une durée de 3 ans renouvelable, vous permet d’exercer toute activité professionnelle ou commerçante de votre choix en lien avec votre projet. Plus de précisions sur les domaines et compétences concernées sont fournies sur le lien suivant  : (version consolidée des délibérations du 11 décembre 2007 et du 16 avril 2008 de la Commission nationale des compétences et des talents).

Votre projet doit vous permettre de participer au développement économique de la France et/ou à celui de votre pays d’origine. Vous devez présenter votre demande auprès du service concerné, à raison de l’objet, à l’ambassade de France. La décision de vous délivrer cette carte relève de l’ambassadeur. Le visa délivré vous permettra d’obtenir, à votre arrivée en France, votre carte qui vaudra titre de séjour et autorisation d’activité.

La Carte Compétence et talents vous permet également d’être accompagné en France des membres de votre famille qui se verront délivrer une carte de séjour vie privée et familiale qui leur permettra, le cas échéant, d’y travailler.

Vous êtes salarié depuis au moins 3 mois d’une entreprise établie à l’étranger, vous pouvez bénéficier de cette carte d’une durée de 3 ans renouvelables.

Ce titre peut vous être attribué si vous êtes :

- détaché en France dans un des établissements de l’entreprise ou dans une autre entreprise appartenant au même groupe,

- embauché temporairement par une entreprise établie en France et appartenant au même groupe que votre employeur.

Dans les deux cas, vous devez justifier d’une rémunération brute équivalente à 1,5 fois le SMIC. Après 6 mois de mission ininterrompue en France, les membres de votre famille se voient délivrer de plein droit une carte vie privée et familiale qui les autorise à travailler.

3. La carte « salarié en mission » pour les cadres dirigeants ou de haut niveau

Vous travaillez pour une société française appartenant à un groupe international. Si vous exercez de grandes responsabilités ou si vous percevez une rémunération mensuelle supérieure ou égale à 5 000 euros bruts, un titre de séjour valable trois ans, renouvelables, vous sera délivré.

Votre famille peut vous accompagner avec une carte de séjour « visiteur » qui permettra à votre conjoint de travailler.

 ATTENTION : Pour les cartes « salarié en mission », « salarié en mission pour les cadres dirigeants ou de haut niveau » la procédure est initiée en France par l’employeur. Celle-ci bénéficie néanmoins d’une instruction accélérée par les services des DDTEFP et de l’ANAEM.

Si vous êtes titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur au moins équivalent au niveau Master, vous pouvez venir en France pour des activités de recherche ou d’enseignement. Vous devez attester de votre qualité de chercheur et de la durée envisagée de vos travaux de recherche, et fournir une convention d’accueil avec un établissement de recherche ou d’enseignement français agréé.

Le titre vous est délivré par les services préfectoraux sur présentation du visa de long séjour requis et de votre convention d’accueil visée par le Consulat de France dans votre pays d’origine.

Enfin, les voies traditionnelles de l’immigration du travail sont également accessibles et différentes cartes de séjour peuvent vous être délivrées et vous donner accès à l’exercice de métiers spécifiques en France.

 C’est à votre employeur, établi en France et qui souhaite vous recruter, de faire les démarches auprès de l’agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).

- La carte de séjour temporaire « salarié »,

- La carte de séjour temporaire « travailleur temporaire »,

La liste des métiers qu’il vous est possible d’exercer en France peut être consultée sur le site : www.immigration.gouv.fr

Vous êtes salarié, titulaire d’un contrat de travail saisonnier d’une durée supérieure à 3 mois. Une carte de séjour temporaire d’une durée de 3 ans renouvelable, vous permet d’effectuer des travaux saisonniers pour une durée maximale de 6 mois au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Vous pouvez cumuler plusieurs contrats successifs dès lors que vous vous engagez à ne pas demeurer plus de six mois par an en France et à maintenir votre résidence habituelle hors de France. Cette carte ne permet pas le regroupement familial.

 Contacts utiles à l’intention des employeurs

Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations

Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement