Reconnaissance

La reconnaissance permet d’établir un lien de filiation. La filiation est le lien juridique qui unit un individu au père et à la mère dont il est issu.

Quel enfant est concerné par une reconnaissance ?

- l’enfant né hors mariage dont la filiation française paternelle n’est pas établie
- l’enfant né hors mariage dont la filiation maternelle étrangère n’est pas établie.

Pour la mère française et thaïlandaise, la filiation maternelle est établie par la seule indication de l’identité de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant.

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance, ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie, ou consulat français autorisé à dresser des actes d’état civil.

Quand effectuer la reconnaissance ?

La reconnaissance peut être effectuée soit :

  • avant la déclaration de naissance (dès le sixième mois de grossesse).
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  • lors de la déclaration de naissance (voir page naissance). L’acte de naissance pourra dans certains cas tenir lieu aussi d’acte de reconnaissance.
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  • après la déclaration de naissance : jusqu’aux 18 ans de l’enfant, la reconnaissance peut produire ses effets sur le nom, et sur la nationalité.
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Toutefois, il est fortement recommandé d’effectuer la reconnaissance avant la déclaration de naissance, voire avant la naissance, afin de faciliter, entre autre, l’attribution du nom de famille.

publié le 17/11/2016

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