Protection consulaire

MOTIF Ce que l’ambassade peut faire Ce que l’ambassade ne peut pas faire
Perte ou vol
• du passeport
• de la carte d’identité
• Renouveler votre carte nationale d’identité (inscription au registre consulaire obligatoire)
• En cas de perte ou de vol du passeport ou de la carte nationale d’identité, les autorités consulaires pourront, après vérification, vous délivrer un laissez-passer (payant) pour permettre votre seul retour en France, ou un passeport sous strictes conditions.
• Vous délivrer un passeport dans la minute
Difficultés financières • En cas de difficultés financières, vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin • Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie
• Régler votre note d’hôtel ou toute autre dépense engagée par vous,
• Se substituer aux agences de voyages, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance
Arrestation et incarcération • En cas d’arrestation ou d’incarcération, et dès qu’il en aura connaissance, faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation
• Si vous en êtes d’accord, prévenir votre famille et également solliciter les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite
• S’assurer de vos conditions de détention et du respect des lois locales
• Vous proposer le choix d’un avocat qui vous défendra, ses honoraires restant à votre charge
• Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire thaïlandais,
• Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité thaïlandaise,
• Régler une amende
Maladie et accident grave • Vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services ou vous fournir la liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge
• Prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation et rapatriement
• Régler votre note d’hôpital
• Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans les cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur
Décès • Prendre contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou des cendres • Assurer les frais funéraires

publié le 23/07/2015

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