Première campagne des bourses scolaires 2017/2018

La première campagne de dépôt de dossier de demande de bourse scolaire pour l’année 2017-2018 débute le 23 janvier 2017. Consultez les informations utiles et préparez dès à présent votre dossier de demande de bourse scolaire pour la rentrée de septembre 2017.

Vous disposez jusqu’au 11 mars 2017 pour déposer votre dossier. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires, le formulaire de demande et la liste des pièces justificatives à fournir.

La première campagne de bourses pour l’année scolaire 2017-2018 débute le 23 janvier 2017 et s’achèvera le vendredi 10 mars 2017.

Vous voudrez bien trouver ci-après le déroulé de cette nouvelle campagne de bourses.

  • Introduction
  • Conditions générales d’accès au dispositif des bourses
  • Comment déposer une demande de bourses ?
  • Calendrier de la campagne

INTRODUCTION

Les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.

Les bourses scolaires couvrent uniquement les frais de scolarité, les frais annuel et les frais de 1ère inscription. Les bourses parascolaires (entretien, transport collectif, inscription aux examens,…) ne sont accordées qu’à titre tout à fait exceptionnel.
La demande de bourses scolaires n’est pas automatique, elle doit impérativement être renouvelée chaque année.

Tout dossier déposé hors délai sera proposé au rejet

Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.

Les bourses accordées sont versées directement aux établissements qui remboursent le cas échéant les familles selon le pourcentage obtenu et en fonction de l’avance versée lors de l’inscription.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AU DISPOSITIF DES BOURSES

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de demande de bourses scolaires :

  • L’élève doit être de nationalité française et au moins un des deux parents doit résider dans la circonscription consulaire.
  • Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès de l’ambassade. Veuillez vérifier la validité de votre inscription (parents et enfants) sur Service-public.fr (l’inscription au registre des français établis hors de France est valable 5 ans). L’inscription doit être valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse.
  • Seuls les enfants âgés d’au moins 3 ans l’année civile de la rentrée peuvent prétendre au bourses scolaires (enfant né en 2014).
  • Toute famille ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider
    doit obligatoirement produire chaque année à l’appui de son dossier de demande de
    bourse un certificat de cessation de paiement de la caisse d’allocations familiales de sa dernière résidence en France. Attention ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse. http://www.caf.fr/

Les aides à la scolarité sont proposées pour :
le Lycée Français International de Bangkok
l’École Francophone de Pattaya
l’École française Internationale Jungle Samui

Il n’est pas nécessaire que l’enfant soit déjà scolarisé ou inscrit pour l’année 2017/2018 pour solliciter des bourses scolaires lors de la première campagne boursière.

La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes.

COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE DE BOURSES ?

1°) S’informer

Il est important de lire la brochure d’information ci-dessous et de prendre connaissance des informations utiles qui sont disponibles sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger

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Brochure d’informations

2°) Constituer le dossier de demande

Les demandeurs, parent(s) ou tuteur, impriment le formulaire de demande de bourse ci-dessous, remplissent toutes les rubriques avec précision (toutes les rubriques doivent être impérativement renseignées, par la mention « néant » le cas échéant), le datent et le signent.

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Formulaire de demande de Bourses scolaires

Ils rassemblent l’ensemble des pièces justificatives, en font des copies et les joignent au dossier (pour vous aider dans la constitution de ce dossier, il vous est conseillé de joindre un justificatif à chaque fois que vous donnez une information, chiffrée ou non, dans votre formulaire).

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Liste des pièces justificatives demande de bourses

3°) Déposer le dossier

Les dossiers de demande de bourses scolaires pour l’année scolaire 2017-2018 doivent être déposés entre le 23 janvier 2017 et le 10 mars 2017.

Tout dossier déposé après le 10 mars 2017 fera l’objet d’un rejet.

Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets.
Un entretien est obligatoire pour les familles qui déposent pour la première fois.

Prendre rendez-vous avec un agent chargé des bourses scolaires en téléphonant au 02 657 51 78 ou 02 657 51 50 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, le vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 15h ou en écrivant à social.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr

Veuillez vous présenter à l’entretien avec le dossier complet (pièces justificatives originales + une copie dans l’ordre de la liste).

Dans le cas d’un renouvellement d’un dossier de bourse : les demandeurs peuvent, au choix, prendre rendez-vous, déposer le dossier à l’ambassade ou l’envoyer par courrier avant le 03 mars 2017 (cachet de la poste faisant foi)

A noter que :

  • Désormais le logement mis à disposition des demandeurs par une personne privée (membre de la famille, tiers) est également considéré comme un avantage dès lors que ce logement (appartement, maison) est distinct de celui de la personne privée. L’estimation chiffrée de cet avantage sera réalisée sur la base des informations disponibles sur le marché locatif.
  • Il est rappelé que pour les familles séparées ou divorcées, dès lors que cette situation a fait l’objet d’un jugement et seulement dans ce cas, ne seront désormais pris en compte que les seuls revenus du demandeur ayant la garde des enfants et la pension alimentaire versée par l’ex-conjoint. Les familles recomposées sont considérées comme des familles biparentales. En cas de garde alternée, la famille est considérée comme biparentale avec prise en compte des revenus et des charges des deux ex-conjoints.

CALENDRIER DE LA PREMIÈRE CAMPAGNE

  • 10 mars 2017 : Date finale de réception des dossiers pour instruction.
  • 11 mars au 3 avril 2017 : péréquation des moyens et dialogue de gestion
  • Entre le 4 avril et le 21 avril 2017 : Réunion de la Commission locale des bourses (composée des principaux représentants de la communauté française locale (Ambassadeur, Conseillers consulaires, Conseiller culturel, représentants des établissements scolaires, des parents d’élèves, des associations de Français à l’étranger etc.) et transmission des propositions à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
  • Fin Juin 2017 : Réunion de la Commission nationale de bourses (composée de représentants de la communauté française au niveau national) et notification aux familles de la décision d’attribution des bourses.

publié le 30/01/2017

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