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Passeport biométrique : Dossier de demande et caractéristiques

Délivrance ou renouvellement d’un passeport

Vous devez au préalable prendre un rendez-vous en appelant le 02 657 5100.

Attention : le délai d’obtention d’un rendez-vous varie entre 2 et 3 semaines.

Depuis le 23 avril 2009 la section consulaire de l’Ambassade de France à Bangkok est équipée du dispositif nécessaire pour délivrer les passeports biométriques. Les demandes de passeports sont transmises par voie électronique en France où ils sont fabriqués pour être ensuite acheminés à Bangkok. Il ressort de cette nouvelle procédure que :

-  tout demandeur âgé de plus de 12 ans doit se présenter en personne, les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés par l’un des parents au moins,
-  le délai moyen de réception des passeports, actuellement, d’une dizaine de jours, n’est pas maîtrisé par le poste,
-  les photos peuvent être prises sur place pour tout demandeur de plus de 6 ans,
-  les enfants doivent avoir leur propre passeport, ils ne peuvent plus être portés sur le passeport de l’un des parents.

Vous trouverez ci-après des informations sur les documents à présenter, sur les droits de chancellerie applicables uniquement en bahts ainsi que sur les dispositions de retrait des passeports.


1- Liste des documents à présenter :

1.1 – Pour une première demande de passeport :
-  Une copie intégrale d’acte de naissance Français. Pour les enfants nés à l’étranger, il s’agit de l’acte établi par les autorités françaises dans le pays de naissance.

1.2 – Pour le renouvellement d’un passeport manuel dont le titulaire ne possède qu’une carte nationale d’identité cartonnée :
-  Une copie intégrale d’acte de naissance Français,
-  Le passeport à renouveler.

1.3 – Pour le renouvellement d’un passeport électronique ou biométrique ou d’un passeport manuel dont le titulaire possède une carte nationale d’identité sécurisée :
-  Le passeport électronique ou biométrique ou le passeport manuel et la carte nationale d’identité sécurisée (cf. circulaire n°N0EROCK1002582C du 1er mars 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports).

1.4 – Pour le renouvellement d’un passeport après un vol ou une perte :

- Le demandeur doit impérativement présenter une déclaration de perte ou de vol établie par la police thaïlandaise, puis justifier de son identité et de sa nationalité française. Voir la page http://www.ambafrance-th.org/spip.php?article1352

Dans tous les cas, les demandeurs qui ne sont pas inscrits au registre des Français résidents en Thaïlande, doivent également fournir un justificatif de domicile récent.

1.5 - Remarques et cas particuliers :
- Les enfants de moins de 12 ans doivent être présents soit au dépôt de la demande, soit lors du retrait du passeport.
- Pour les enfants mineurs dont les parents sont divorcés, la présentation du jugement de divorce attribuant la garde de l’enfant est obligatoire.
- Les enfants dont les parents ne sont pas mariés doivent présenter une autorisation écrite de chacun des parents.
- Mention du nom de l’époux lorsque celui-ci est décédé : les femmes dont l’époux est décédé peuvent demander à être inscrites avec la mention « veuve » suivie du nom du conjoint, sur présentation du livret de famille ou d’un acte de naissance sur lesquels la mention du décès est portée.

NB. a) Le bénéfice de votre passeport en cours vous est laissé jusqu’à la remise du nouveau titre,
b) lorsque vous recevrez votre nouveau passeport, le précédent sera annulé mais vous sera restitué. Les visas qui y sont portés sont, sauf décisions contraires de certaines autorités étrangères, valables jusqu’à leur date d’expiration.

1.6 – Où demander une copie intégrale d’acte de naissance ?
-  Pour les personnes nées en France, la copie intégrale d’acte de naissance (différente d’un extrait de naissance sur lequel la filiation n’apparaît pas toujours) doit être demandée auprès de la mairie de votre lieu de naissance : http://www.acte-naissance.fr

Les actes de naissance n’ont plus de validité déterminée pour tout ce qui concerne les passeports et les cartes d’identité. Vous pouvez donc présenter un acte de naissance ancien.

-  Pour les personnes nées à l’étranger, ces demandes peuvent être faites à partir du site du Service central de l’état civil à Nantes : www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html
Lorsque vous ferez cette demande vous devrez remplir un formulaire portant notamment les nom et prénoms de vos parents ainsi que leur date et lieu de naissance.

1.7– Information sur les photos d’identité :
-  Les photos d’identité pour les passeports biométriques peuvent être prises sur place pour les personnes de plus de 6 ans.
-  Les photos d’identités présentées pour les demandes de passeport des personnes de moins de 6 ans doivent répondre à des normes précises, à savoir être de format 35 x 45mm, être récentes et parfaitement ressemblantes, la personne doit être de face et tête nue, son visage du menton à la racine des cheveux doit occuper une hauteur comprise entre 32 et 36 mm et être entré. Les normes sont décrites avec précision sur le site : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biometrique/photo-identite


2 - Information sur les droits de chancellerie :

Le taux de change de chancellerie peut varier, aussi les prix des passeports sont-ils indiqués en euros bien que payables uniquement en Bahts et en espèces.

Vous pouvez accéder plus bas au lien vers les droits de chancellerie actualisés.


- Passeport pour un majeur (à partir de 18 ans) : Le droit à acquitter pour un passeport d’une validité de 10 ans est de 89 euros si la photo est prise sur place et de 88 euros si le demandeur fournit la photo. En conséquence, la gratuité est attribuée lors du renouvellement d’un passeport en cours de validité dont les pages sont épuisées, dont la photo pose problème, ou dont le titulaire souhaite obtenir un passeport biométrique pour se rendre dans un pays qui l’exige. La date de fin de validité du nouveau passeport sera alors la même que celle du passeport précédent.

- Passeport pour un mineur de 15 ans et plus : Le droit à acquitter pour le passeport d’un mineur de 15 ans et plus est de 45 euros si la photo est prise sur place et de 44 euros si le demandeur la fournit.

- Passeport pour un mineur de moins de 15 ans : Le droit à acquitter pour le passeport d’un mineur de moins de 15 ans est de 20 euros si la photo est prise sur place et de 19 euros si le demandeur la fournit.


- Taux de chancellerie actualisé


3 - Retrait du passeport biométrique :

Le délais de fabrication du passeport biométrique est de 7 à 10 jours.

- Dès réception du passeport par nos services, vous serez informé par courrier électronique et pourrez prendre un RDV pour venir le retirer au : 02 657 51 00.
- Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes a exceptionnellement habilité les Consuls honoraires de France de Chiang Mai, Surat Thani (en résidence à Koh Samui) et Phuket ainsi que les agents effectuant une tournée consulaire en Thaïlande, notamment à Pattaya tous les deux mois, à remettre les passeports biométriques à leur titulaire.

Les personnes qui ne choisiront pas de retirer leur passeport auprès des Consuls honoraires ou agents en déplacement, se présenteront en personne à Bangkok pour une vérification d’empreintes.

Lors du retrait de votre nouveau passeport, la présentation du passeport précédent est obligatoire pour annulation.


publié le 24 juillet 2013

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