Nouvelles règles migratoires thaïlandaises

Le 20 mars 2016, entreront en vigueur de nouvelles règles en matière de contrôle migratoire des étrangers en Thaïlande, en application du décret royal n°16 du 21 décembre 2015.

Plusieurs situations de séjour irrégulier peuvent se présenter.

1 – Cas d’un étranger se signalant aux autorités thaïes :
L’étranger en situation de dépassement de temps de séjour depuis plus :
-  de 90 jours se verra interdire l’entrée au territoire thaïlandais pendant un an ;
-  de 1 an, pendant 3 ans ;
-  de 3 ans, pendant 5 ans ;
-  de 5 ans, pendant 10 ans ;

2 – Cas d’un étranger arrêté par les autorités thaïes :
L’étranger en situation de dépassement de temps de séjour depuis :
-  moins de 1 an, se verra interdire l’entrée au territoire thaïlandais pendant 5 ans ;
-  plus de 1 an, pendant 10 ans ;

3 – Précisions :
Dans les deux cas, les délais s’apprécient comme suit :
-  la situation de dépassement de temps de séjour débute à compter de la fin de validité du visa, et
-  la durée d’interdiction de séjour, à compter de la date de départ du pays.

Ces règles ne s’appliquent pas aux étrangers quittant le pays :
-  en étant âgé de moins de 18 ans ;
-  avant l’entrée en application de ces règles.

publié le 15/01/2016

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