Nouvelle tarification des passeports, à compter du 5 mars 2016

Conformément au décret n° 81-778, modifié le 3 février 2016, de nouveaux tarifs de chancellerie pour les actes notariés ou administratifs entreront en vigueur le 5 mars 2016. Ceux-ci n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux.

La différence de tarif (10 €) par rapport aux coûts actuels et les passeports délivrés en France est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.

Les nouveaux tarifs sont désormais de :

LIBELLES DROITS EN EUROS DROITS EN EUROS
INSCRIT NON-INSCRIT
A.-Délivrance ou renouvellement du passeport :
-si le demandeur fournit les photographies d’identité 96 96
-si le recueil de la photographie du demandeur est fait par le poste diplomatique ou consulaire 99 99
B.-Délivrance ou renouvellement du passeport pour un mineur de 15 ans et plus (pour une durée de validité de 5 ans) :
-si le demandeur fournit les photographies d’identité 52 52
-si le recueil de la photographie du demandeur est fait par le poste diplomatique ou consulaire 55 55
C.-Délivrance ou renouvellement du passeport pour un mineur âgé de moins de 15 ans (pour une durée de validité de 5 ans) :
-si le demandeur fournit les photographies d’identité 27 27
-si le recueil de la photographie du demandeur est fait par le poste diplomatique ou consulaire 30 30

publié le 23/02/2016

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