Nom de famille

Un nom de famille inscrit à l’état civil thaïlandais ne s’impose pas nécessairement à l’état civil français.

Depuis 2005, selon le code civil français, un enfant Français né en France ou à l’Étranger et dont la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard lors de la déclaration de la naissance pourra porter, sur l’acte de naissance français :

  • Par défaut, le nom du père
  • Par choix, le nom de la mère ou les noms des deux parents accolés (dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs deux parents.)

Le choix de nom s’effectue par déclaration conjointe de choix de nom, avant les 3 ans du premier enfant commun ou après ses 3 ans sous certaines conditions.

Le nom de famille porté par le premier enfant commun s’impose aux autres enfants du couple. L’absence de choix équivaut à un choix et s’impose également aux autres enfants.

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Attention ! Dans le cas où l’enfant n’a pas été reconnu par le père avant ou lors de la déclaration de naissance, il prend le nom de la mère. S’il est reconnu ensuite par le père, un changement de nom de famille sur l’acte de naissance français est possible avant 18 ans ou après sous certaines conditions.

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Nom d’usage

Si vous le souhaitez, il est néanmoins possible d’utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d’usage, tel que le nom de votre époux(se).

Attention : Ce nom d’usage ne remplace en aucun cas le nom de famille, qui reste le seul nom mentionné sur les actes d’état civil

publié le 17/11/2016

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