Les institutions thaïlandaises

  • La Constitution  : Le 19 août 2007, les thaïlandais, convoqués au premier référendum de l’histoire du pays, ont approuvé à 58,4% une nouvelle Constitution.

    - Pour en savoir plus : http://www.asianlii.org/th/legis/const/2007/

  • Nature du régime  : Monarchie constitutionnelle
  • Chef de l’Etat : S.M Bhumibol ADULYADEJ, Roi de Thaïlande (Rama IX)

    - Voir la composition du gouvernement

    - Plus d’informations sur le site officiel du Premier ministre : www.thaigov.go.th

  • Assemblée nationale  :
    • Chambre des représentants : 480 députés
    • Sénat : 150 sénateurs (74 nommés et 76 élus)
  • Les Cours  :
    • La Cour Constitutionnelle :

      1 président et 8 juges nommés par le Roi après l’avis du Sénat : 3 juges de la Cour Suprême de Justice, 2 juges de la Cour Suprême administrative, 2 experts juridiques et 2 experts en sciences politiques et administration publique.

    • Les Cours administratives :

      Ces Cours sont saisies des litiges entre les agences gouvernementales, les entreprises d’Etat, les organisations gouvernementales locales ou encore les agences de l’Etat.

    • La Cour de Justice et la Cour Militaire.

Les principaux autres organes constitutionnels :

La Commission électorale :
1 président et 4 commissaires nommés par le Roi après l’avis du Sénat.
Son principal rôle est d’organiser et de contrôler la régularité des élections.

La Commission de la lutte contre la corruption  :
1 président et 8 membres nommés pour 9 ans par le Roi après l’avis du Sénat.

La Commission Nationale des droits de l’Homme :
1 président et 6 membres nommés par le Roi après l’avis du Sénat.
Son principal objectif est d’examiner et de rapporter des actes contraires à la législation sur les droits de l’Homme.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des institutions et des élections thaïlandaises :http://www.ect.go.th/english/

publié le 11/10/2012

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