Etat civil

Notre service est ouvert au public de 8h30 à 12h.

Pour réduire votre attente, nous vous conseillons les horaires suivants :

De 8h30 à 10h00

  • Déclarations de naissance
  • Demande d’actes de naissance ou de mariage déjà établis en Thaïlande.
  • Complément de dossier de mariage
  • Délivrance de capacité à mariage et de livret de famille

De 10h à 12h00

  • Nous avons des rendez-vous de mariage prévus, ces rendez vous seront prioritaires sur les autres demandes. Par conséquent votre attente risque d’être plus longue.
  • Toute personne en retard de plus d’un quart d’heure au rendez-vous ne sera pas acceptée.

Légalisation de signature et certification de copie conforme >>> 8h30 à 12h00.

Mariage

Le mariage pour tous

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 a autorisé le mariage des personnes de même sexe. La célébration du mariage pour tous dans les postes diplomatiques et consulaires nécessite néanmoins qu’il n’y ait pas d’opposition à la loi française par les autorités du pays de résidence.

En effet, la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires prévoit, dans son article 5 alinéa f, que les fonctions consulaires d’officier de l’état civil peuvent être exercées "pour autant que les lois et règlements de l’Etat de résidence ne s’y opposent pas".

La Thaïlande ne reconnaît pas le mariage entre deux personnes de même sexe et, à l’heure actuelle, les autorités thaïlandaises n’acceptent pas la célébration de tels mariages sur son territoire. Les officiers de l’état civil de l’ambassade de France doivent se conformer à cette position thaïlandaise et ne peuvent donc procéder à ces mariages. En conséquence, les personnes désireuses de contracter ce type de mariage doivent se rapprocher d’une mairie en France.

Divorce

Naissance

La comparution du parent français est nécessaire lors de la déclaration de naissance

Décès

Délivrance d’actes d’état civil déjà établis :

Demande d’actes en ligne :

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne, qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

Demande d’actes auprès de l’ambassade :

Vous pouvez effectuer cette demande également auprès de l’ambassade qui a établi cet acte.

Demandes d’actes d’état civil aux fins de recherches généalogiques

Les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront pas être formulées par le formulaire en ligne sur Internet mais EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante :

Ministère des affaires étrangères
Service central d’Etat civil – Généalogie
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

Rappel : pour être traitée, la demande devra être accompagnée impérativement d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession.

Divers

publié le 05/05/2015

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