Etat civil

Le service de l’état civil est ouvert au public de 8h30 à 12h00.

La section consulaire reçoit sans rendez-vous pour les démarches suivantes :

  • Simples demandes d’informations (mariage, naissance, décès, notariat …), service gratuit
  • Demande d’acte déjà établi à l’ambassade de France en Thaïlande (naissance, mariage, décès), service gratuit
  • Déposer l’acte de mariage thaï légalisé et traduit pour transcription de mariage, service gratuit
  • Légalisation de votre signature (ne signez que devant un agent consulaire), service payant, article 23
  • Légalisation de traduction faite par un traducteur agréé par l’ambassade (vous pouvez envoyer un mandataire), service payant article 23
  • Légalisation d’un document déjà légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères Thaïlandais, service payant, article 23
  • Légalisation d’un document déjà légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères Français, service payant, article 23
  • Légalisation d’une photocopie conforme sur présentation de l’original (vous pouvez envoyer un mandataire), service payant article 31
Mariage

Pour tout savoir sur le mariage, consultez le document joint :

Mariage en Thaïlande d’un ressortissant français et d’un ressortissant thaïlandais

Pour déposer votre dossier de mariage, il faut prendre un rendez-vous

La prise de rendez-vous se fait uniquement par internet. Il est personnel. Les personnes attendues sont le couple au nom duquel le rendez-vous a été pris.

Il doit être préparé (complétude du dossier).

Il faut arriver au consulat 10 minutes avant l’heure pour passer les contrôles de sécurité.

Prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier de mariage : cliquez ici
Pour modifier ou annuler un rendez-vous de dépôt d’un dossier de mariage cliquez ici
Le mariage pour tous

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 a autorisé le mariage des personnes de même sexe. La célébration du mariage pour tous dans les postes diplomatiques et consulaires nécessite néanmoins qu’il n’y ait pas d’opposition à la loi française par les autorités du pays de résidence.

En effet, la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires prévoit, dans son article 5 alinéa f, que les fonctions consulaires d’officier de l’état civil peuvent être exercées "pour autant que les lois et règlements de l’Etat de résidence ne s’y opposent pas".

La Thaïlande ne reconnaît pas le mariage entre deux personnes de même sexe et, à l’heure actuelle, les autorités thaïlandaises n’acceptent pas la célébration de tels mariages sur son territoire. Les officiers de l’état civil de l’ambassade de France doivent se conformer à cette position thaïlandaise et ne peuvent donc procéder à ces mariages. En conséquence, les personnes désireuses de contracter ce type de mariage doivent se rapprocher d’une mairie en France.

Procédure pour établir un contrat de mariage

Veuillez cliquer ICI

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)

Pour tout savoir sur le PACS, consultez la fiche jointe.

Divorce
Naissance

La comparution du parent français est nécessaire lors de la déclaration de naissance

Décès
Délivrance d’actes d’état civil déjà établis :

Demande d’actes en ligne :

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne, qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

Demande d’actes auprès de l’ambassade :

Vous pouvez effectuer cette demande également auprès de l’ambassade qui a établi cet acte.

Demandes d’actes d’état civil aux fins de recherches généalogiques

Les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront pas être formulées par le formulaire en ligne sur Internet mais EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante :

Ministère des affaires étrangères
Service central d’Etat civil – Généalogie
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

Rappel : pour être traitée, la demande devra être accompagnée impérativement d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession.

Divers

publié le 23/09/2016

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