La France en Thaïlande Ambassade de France à Bangkok
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Etat civil

Notre service est ouvert au public de 8h30 à 12h.
Pour réduire votre attente, nous vous conseillons les horaires suivants :

De 8h30 à 10h00
- Déclarations de naissance
- Demande d’actes de naissance ou de mariage déjà établis en Thaïlande.
- Complément de dossier de mariage
- Délivrance de capacité à mariage et de livret de famille

De 10h à 12h00
- Nous avons des rendez-vous de mariage prévus, ces rendez vous seront prioritaires sur les autres demandes. Par conséquent votre attente risque d’être plus longue.
- Toute personne en retard de plus d’un quart d’heure au rendez-vous ne sera pas acceptée.

Légalisation de signature et certification de copie conforme >>> 8h30 à 12h00.

Mariage
- Mariage en Thaïlande d’un ressortissant français et d’un ressortissant thaïlandais

Le mariage pour tous
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 a autorisé le mariage des personnes de même sexe. La célébration du mariage pour tous dans les postes diplomatiques et consulaires nécessite néanmoins qu’il n’y ait pas d’opposition à la loi française par les autorités du pays de résidence.

En effet, la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires prévoit, dans son article 5 alinéa f, que les fonctions consulaires d’officier de l’état civil peuvent être exercées "pour autant que les lois et règlements de l’Etat de résidence ne s’y opposent pas".

La Thaïlande ne reconnaît pas le mariage entre deux personnes de même sexe et, à l’heure actuelle, les autorités thaïlandaises n’acceptent pas la célébration de tels mariages sur son territoire. Les officiers de l’état civil de l’ambassade de France doivent se conformer à cette position thaïlandaise et ne peuvent donc procéder à ces mariages. En conséquence, les personnes désireuses de contracter ce type de mariage doivent se rapprocher d’une mairie en France.

Divorce
- La vérification d’opposabilité en France d’un divorce prononcé en Thaïlande

Naissance
La comparution du parent français est nécessaire lors de la déclaration de naissance
- Déclaration de la naissance d’un enfant né en Thaïlande

Décès
- Déclaration / Transcription

Divers
- Liste des traducteurs agréés par l’Ambassade de France
- Plan d’accès au Ministère thaïlandais des Affaires étrangères (Service des légalisations)


publié le 22 janvier 2014

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