Déplacement illicite d’enfants

Depuis le 1er janvier 2006, la France et la Thaïlande sont liées par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement d’enfants.

Cet instrument conventionnel institue une coopération les Autorités centrales française (le Ministère de la Justice) et thaïlandaise (le Bureau de l’Attorney Général) pour assurer le retour de l’enfant illicitement déplacé.

Cette convention s’applique de la même façon en France et en Thaïlande.

Par conséquent, un parent français résidant en France, qui s’y est vu confier la garde de son enfant né d’un parent thaïlandais, dans le cas où cet enfant serait illicitement déplacé en Thaïlande, pourrait demander sa restitution au titre de la convention.

A l’inverse, le parent thaïlandais résidant en Thaïlande à qui a été confiée la garde de l’enfant pourrait également demander la restitution de cet enfant par le parent l’ayant illégalement emmené en France.

Par conséquent, lorsqu’un couple franco-thaïlandais vit une situation conflictuelle, il est absolument indispensable, avant d’envisager un retour en France avec le ou les enfant(s), de recueillir le consentement du parent thaïlandais devant une autorité judiciaire ou de faire rendre un jugement, en Thaïlande, autorisant le déplacement.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site Internet du Ministère des Affaires étrangères, rubrique conseils aux familles ainsi que le site du Ministère français de la Justice.

En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter la section consulaire de l’Ambassade soit par téléphone (02.657.51.51) soit par courrier électronique : etat-civil.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr.

publié le 07/04/2016

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