Le Défenseur des Droits

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Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Ce statut lui garantit une véritable autonomie pour agir. Le terme « Défenseur des droits » désigne l’institution et la personne qui la dirige. Il est nommé par le Président de la République, pour un mandat de 6 ans.

Né de la fusion de quatre institutions :
-  le Médiateur de la République,
-  le Défenseur des enfants,
-  la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE),
-  la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS),

Ses missions sont fixées par l’article 4 de la loi organique du 29 mars 2011. Elles ont pour objectif de :
• Défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public.
• Défendre et promouvoir les droits de l’enfant
• Lutter contre les discriminations prohibées par la loi ainsi que de promouvoir l’égalité.

Le Défenseur des Droits peut être saisi, directement et gratuitement, par toute personne physique (un individu) ou morale (association ou une société).

Pour le représenter auprès des Français de l’étranger, il a nommé, le 1er mars 2016, Mme Brigitte BONNAUD en qualité de déléguée.

Depuis le 1er octobre, Mme BONNAUD assure une permanence (sur rendez-vous) au sein du Ministère des Affaires étrangères et du Développement International
27 rue de la Convention
75015 Paris
tous les mardis, de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30.

Elle peut être jointe par téléphone au +33 1 43 17 78 29, ou par voie électronique à l’adresse courriel brigitte.bonnaud@defenseurdesdroits.fr

Vous trouverez plus d’informations sur le Défenseur des droits en suivant ce lien : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr

publié le 09/11/2016

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