Attestations, certificats, déclarations

- DECLARATION DE REVENUS

Pour la déclaration de revenus, la présence du demandeur n’est pas requise.
Deux possibilités s’offrent à l’usager :

2 SOLUTIONSPROCEDURE ET DEMANDEPRECISIONS
1 - le récupérer personnellement à l’ambassade et à l’agence consulaire la plus proche.
Un tiers dûment mandaté peut la recevoir à votre place.
Les justificatifs ne seront plus demandés.
Pensez à signer la déclaration !
Le paiement se fera sur place.
Remise sur place
2 - A distance
Se rendre directement à la Poste : en établissant un mandat « on line » à l’attention de :

Ambassade de France
Bangkok 10501
2a – Envoyer un mandat postal « on line » (équivalent en THB de 27€ (soit 1 059 THB) pour les inscrits ou 41€ (soit 1 608 THB) pour les autres.

La Poste communiquera un code (« reçu mandat postal online ») que l’usager devra adresser à l’ambassade à l’adresse mail :
registre.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr

2b - Au même moment, l’usager envoie par courrier (idéalement EMS) le formulaire « déclaration de revenu » joint, renseigné et signé en indiquant le montant mensuel de ses ressources et joint une enveloppe affranchie (idéalement EMS) précisant l’adresse du demandeur
Les justificatifs ne seront plus demandés.
Adresse destinatrice :
Ambassade de France
Section consulaire
35 Charoenkrung soi 36,
Bangrak,
Bangkok 10500

2c - la section consulaire renverra la déclaration demandée à l’aide de l’enveloppe EMS mentionnée au point 2b.
 !!!ATTENTION !!!

Seuls les mandats dont le montant est EXACT pourront être encaissés par l’Ambassade.

Compte tenu du possible changement de taux du ministère des Finances tous les 15 jours, aucun mandat postal ne devra être adressé à l’ambassade entre :

- le 13 et le 15 de chaque mois, et
- le 28 et le 31 de chaque mois.


- ATTESTATION DE RESIDENCE BILINGUE

De nombreuses demandes d’attestations de résidence bilingue sont adressées à la section consulaire alors qu’aucun retour pour l’administration française n’est attendu et que des solutions locales existent. Par conséquent, la section consulaire ne donnera donc plus suite à ces demandes car l’administration thaïe (Immigration) émet cette attestation, à un tarif très accessible.



- ATTESTATION DE RESIDENCE EN FRANCAIS

Les attestations de résidence en français sont demandées par l’administration française.

Selon que vous êtes inscrit(e) ou pas à l’ambassade, la procédure est la suivante :

- Pour les INSCRITS : GRATUIT
- soit depuis le site Service public et envoyées directement à l’organisme demandeur,
- soit en se rendant à l’ambassade. En effet, l’usager inscrit peut également demander que la section consulaire lui en émette une.

- NON INSCRITS : PAYANT (équivalent en THB de 21 €, selon le taux de chancellerie en vigueur)
En se rendant à l’ambassade, le demandeur devra présenter des justificatifs de :
- Identité (PPT),
- Résidence sur lesquels apparaissent son nom et son adresse.


- CERTIFICAT DE VIE - ATTESTATION D’EXISTENCE

La circulaire n° 2001/31 du 3 mai 2001 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dispose que, pour compléter un certificat de vie, les personnes concernées doivent se présenter auprès des autorités locales. Lorsque cela s’avère impossible localement ou en raison d’un refus d’une caisse de retraite française, les autorités consulaires et diplomatiques peuvent établir ou légaliser de tels certificats.
En pratique, dans le monde, ce sont donc les autorités locales qui délivrent la majorité des certificats d’existence, les consulats et ambassades ne le faisant que dans les cas où cela s’avère impossible ou dans le but de lutter contre les cas de fraude.

A. Dans quels cas une caisse de retraite peut-elle exiger un certificat de vie ?

Avant de verser votre pension, la caisse de retraite doit s’assurer que vous êtes toujours en vie. Les démarches à effectuer varient en fonction de votre résidence et de votre caisse de retraite.

Lieu de résidenceCaisse de retraite françaiseCaisse de retraite étrangère
Résidence à l’étranger Vous devez fournir, au maximum une fois par an, un justificatif à la caisse de retraite chargée d’effectuer le contrôle (à la date fixée par la caisse pour la réception du justificatif). En l’absence de justificatif d’existence à la date fixée (pour cause de retard dus aux services postaux, par exemple), le versement de la pension de retraite est suspendu, un mois minimum après cette date. Variable en fonction des règles du pays concerné.

B. Différents cas de figure de récupération d’un certificat de vie (ou d’existence)

1 – Présentation en personne

-  A l’ambassade :
Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour l’établissement d’un certificat de vie.
Présentez-vous à l’ambassade, de 08h30 à 12h00, muni(e) de votre formulaire pré-imprimé exigé par votre caisse de retraite ou du formulaire ci-après, renseignée et signée de la main du demandeur certifiant de son existence.
Merci de cliquer ici -> CERFA
N’omettez pas votre pièce d’identité.

-  En province :
Sous réserve de prendre l’attache de l’ambassade à l’adresse admin-francais.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr, un rendez-vous peut être pris avec l’agent se rendant en province pour :
-  l’établissement et la remise de l’attestation formulaire CERFA idoine, renseignée et signée de la main du demandeur certifiant de son existence, ou
-  pour la complétude du certificat pré-renseigné émis directement par la caisse de retraite.
Consultez :
-  nos « lettres de l’Ambassade » qui paraissent trimestriellement et annoncent les déplacements en province, ainsi que
-  le site internet de l’ambassade pour les permanences consulaires à Pattaya (voir en bas du lien http://www.ambafrance-th.org/Consulat) ;

2 – Par courrier

Afin de prendre en compte les problèmes liés à l’éloignement et aux coûts engendrés par les déplacements, des « facilités » sont admises. En effet, vous pouvez demander l’établissement d’une attestation médicale, juridique, administrative (mairie de résidence) ou policière certifiant vous avoir vu en vie le …. A charge pour vous de nous adresser ces documents (idéalement par EMS avec A/R).

• par mail à l’adresse registre.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr

• par courrier, à l’adresse :
Ambassade de France en Thaïlande
Section consulaire
35 Charoenkrung soi 36,
Bangrak,
Bangkok 10500

Pour chacune de ces démarches à distance, merci d’envoyer :
-  Document émis par l’organisme de retraite ;
-  Attestation formulaire CERFA idoine, renseignée et signée de la main du demandeur certifiant de son existence ;
-  Photocopie du passeport (page de l’état civil avec photo)
-  Une enveloppe timbrée (idéalement par EMS) avec votre adresse.

3 – Emission du certificat

Le consulat établira ensuite l’attestation de vie/d’existence indispensable à l’administration française qui vous a approchée.

- La procédure postale requiert de prendre en compte les délais d’acheminement postaux et les éventuelles pertes de courrier.
- Pour recevoir un document en original, il convient de nous envoyer une enveloppe timbrée (idéalement EMS avec AR si vous le souhaitez) précisant votre adresse !

GRATUITE DANS TOUS LES CAS



- ATTESTATION DE CHANGEMENT DE RESIDENCE

Les attestations de résidence en français sont demandées par l’administration douanière. Elles ne peuvent être remises que si l’intéressé est présent sur le sol thaïlandais depuis plus de 12 mois révolus.

Selon que vous êtes inscrit(e) ou pas à l’ambassade, la procédure est la suivante :

- INSCRITS : GRATUIT
En se présentant à l’ambassade, muni des informations suivantes :
- future adresse en France (bail, facture, réservation d’hôtel… sur lesquels apparaît le nom de l’usager,
- date du départ physique du territoire (billet d’avion, ordre de mutation…),
- liste des membres de la famille à mentionner,
- date du déménagement.

- NON INSCRITS : PAYANT (équivalent en THB de 21 €, selon le taux de chancellerie en vigueur)
En se rendant à l’ambassade. Il devra présenter des justificatifs suivants :
- Passeport,
- adresse actuelle en Thaïlande sur lesquels apparaît le nom de l’usager,
- future adresse en France (bail, facture, réservation d’hôtel, etc… sur lesquels apparaît le nom et l’adresse de l’usager),
- date du départ physique du territoire,
- liste des personnes composant la famille,
- date du déménagement.



- ATTESTATION DE NON-IMPOSITION

Les autorités thaïlandaises émettent ce document (Cf. note ci-jointe). Il revient à l’usager de le faire traduire et à l’envoyer au service demandeur en France, légalisé ou pas selon les circonstances.

Toutefois, si cela relève de l’impossible, la section consulaire produira un document moyennant la présentation de :
- La carte consulaire, et
- Passeport.

- INSCRITS : Equivalent en THB de 27 €, selon le taux de chancellerie en vigueur

Pour les non-inscrits, seul le passeport sera utile.

- NON INSCRITS : Equivalent en THB de 41 €, selon le taux de chancellerie en vigueur

publié le 25/08/2016

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